Politique de confidentialité – Vasy Mobilité

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

VASY
Date de mise en ligne : 24 juillet 2025

La société VASY est attachée à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter de manière claire et accessible les traitements de données à caractère personnel effectués par VASY, en sa qualité de responsable de traitement.

1. Informations légales

Raison sociale : VASY
Adresse : 2 rue 81e Régiment d’Infanterie, 34090 Montpellier – France
Email de contact : contact@vasy.io

2. Données collectées et finalités

A. Création et gestion de compte

Données collectées :

• À la création : nom*, prénom*, adresse e-mail*, mot de passe*, numéro de téléphone, ville, pays
• En usage : géolocalisation, itinéraires, préférences de navigation (Safe, Chill, Green, Access, Solo), favoris, événements consultés ou réservés, avis déposés
• Services payants : données de paiement via un prestataire sécurisé

Finalités :

• Création/gestion du compte
• Fourniture et personnalisation des services
• Paiements et réservations
• Support utilisateur et SAV
• Envoi d’informations liées au service

Base légale :

• Exécution contractuelle (CGU)
• Intérêt légitime
• Respect des obligations légales

Durée de conservation :

• Compte actif : pendant toute la durée d’utilisation
• Compte inactif : suppression après 2 ans sans activité (notification à J-90)
• Archivage :
  • Données utilisateurs : 5 ans après suppression du compte
  • Données comptables : 10 ans

B. Formulaire de contact, newsletter et prospection

Données : nom*, email*, téléphone, message
Finalités : réponse, suivi de contact, envoi d’informations
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

C. Cookies

VASY utilise des cookies à des fins de :

• Sécurité
• Mesure d’audience
• Personnalisation du service

Une console de gestion des cookies est accessible depuis le bas du site. Les cookies non essentiels nécessitent le consentement de l’utilisateur.

3. Partage des données

A. Destinataires internes

• Personnel habilité de VASY
• Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, outils CRM, prestataires de paiement)

B. Partenariats technologiques (Snowflake, etc.)

VASY peut partager des données (principalement anonymisées ou agrégées) avec des partenaires technologiques (ex. Snowflake) dans le but de :

• Réaliser des analyses statistiques
• Améliorer les services
• Valoriser les usages à des fins de monétisation ou d’optimisation

Aucune donnée strictement identifiable n’est transmise sans consentement explicite.

C. Partenariats académiques (Université Paul-Valéry)

Dans le cadre de projets de recherche ou d’études scientifiques publiques, VASY peut transmettre des données pseudonymisées ou anonymisées à des partenaires universitaires (ex. Université Paul-Valéry Montpellier). Ces transferts sont réalisés dans un cadre sécurisé, contractuel, et déontologique, exclusivement à des fins de recherche.

D. Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est actuellement réalisé. En cas de changement, l’utilisateur en sera informé.

4. Suppression du compte

Chaque utilisateur peut demander à supprimer son compte à tout moment :

• Depuis l’application, section Paramètres > Supprimer mon compte
• Ou par email à : contact@vasy.io

Effets :

• Suppression définitive des données actives
• Conservation uniquement des données nécessaires aux obligations légales (facturation, preuves juridiques)

Une page dédiée est en cours de mise en ligne : https://vasy.io/suppression-compte

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Accès à ses données
• Rectification en cas d’erreur
• Effacement (sous conditions – art. 17.3 RGPD)
• Limitation temporaire ou contextuelle
• Portabilité de ses données
• Opposition aux traitements basés sur l’intérêt légitime
• Retrait du consentement, à tout moment
• Réclamation auprès de la CNIL
• Définition des directives post-mortem
• Inscription à la liste Bloctel pour refuser le démarchage

Exercice des droits :
Par email : contact@vasy.io
Par courrier : VASY – 2 rue 81e régiment d’infanterie, 34090 Montpellier

6. Mise à jour de la politique

Ce document est valable à compter du 24 juillet 2025. VASY se réserve le droit de le modifier en cas d’évolution de la réglementation ou des services.